Marque enregistrée - Marque en vigueur

METROMIX
REGAZ-BORDEAUX, Société anonyme d'économie mixte

Numéro de dépôt :
4330145
Date de dépôt :
17/01/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
17/01/2027
METROMIX de REGAZ-BORDEAUX

Présentation de la marque METROMIX

Déposée par voie électronique le 17 janvier 2017 par la Société Anonyme d'Economie Mixte (SAEM) REGAZ-BORDEAUX auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « METROMIX » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-06 du 10 février 2017.

Le déposant est la Société Anonyme d'Economie Mixte (SAEM) REGAZ-BORDEAUX domicilié(e) 6 Place Ravezies - 33075 - BORDEAUX Cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 382 589 125 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, IPSIDE, Mme. Bérénice AUBERT domicilié(e) 07-09 Allées Haussmann - 33300 - BORDEAUX - France.

La marque METROMIX a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4330145.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque METROMIX arrivera à expiration en date du 17 janvier 2027.

REGAZ-BORDEAUX a également déposé les autres marques suivantes : DATAGAZ , Néomix , EnerVIGIE , TRANSITIONS , RÉGAZ RÉSEAUX GAZ DE BORDEAUX , Néomix , MIXENER , REGAZ RÉSEAUX GAZ DE BORDEAUX , PORTEUR D'ÉNERGIE , METROPOLE ENERGIES


REGAZ-BORDEAUX, Société anonyme d'économie mixte - 6 Place Ravezies - 33075 - BORDEAUX Cedex - France - SIREN 382589125


IPSIDE, Mme. Bérénice AUBERT - 07-09 Allées Haussmann - 33300 - BORDEAUX - France


Publication - Publication le 10 févr. 2017 au BOPI 2017-06

Enregistrement sans modification - Publication le 12 mai 2017 au BOPI 2017-19

Inscription le 3 septembre 2020 - Transmission totale de propriété n°798154 - Publication le 13 nov. 2020 au BOPI 2020-09-03

Combustibles (y compris les essences pour moteurs) ; carburants, additifs non chimiques pour carburant ; mélanges carburants gazéifiés ; gasoil ; gaz combustibles ; gaz d'éclairage ; compositions de combustibles notamment méthane, hydrogène liquide ou gazeux ; gaz naturel. Huiles et graisses industrielles ; lubrifiants ; produits pour absorber, arroser, lier la poussière ; combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes ; bougies et mèches pour l'éclairage. Bois de feu ; gaz d'éclairage. Biogaz ; biométhane ;

Installations de production et machines pour le traitement des matières ; organiques (en particulier déchets) pour la production de biogaz et de digestats, en particulier composants d'installations pour le traitement, la méthanisation et le traitement ultérieur ;

Dispositifs de distribution de carburants ; compteurs à gaz ; appareils et instruments de mesurage, de signalisation, de contrôle, d'inspection notamment utilisés dans le domaine du gaz. Instruments et appareils de contrôle de chaudières ; logiciels (programmes enregistrés), banques de données à savoir systèmes de gestion de banques de données. Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques, disquettes souples ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses, machines à calculer, équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; extincteurs. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les irradiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; lunettes (optique) ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; bâches de sauvetage ;

Appareils et installations de chauffage, de vapeur, de cuisson, de séchage, de réfrigération, de ventilation, de conditionnement de l'air, de distribution d'eau et de gaz ; installations de distribution et de conduites de gaz ; conduites de gaz ; accessoires de réglage et de sûreté (vannes, robinets) pour conduites de gaz ; installation pour l'approvisionnement en gaz et pour la distribution du gaz. Appareils ou installations de climatisation et installations sanitaires. Installations de production, distribution, séparation, épuration et liquéfaction de gaz ; installations de purification pour le biogaz ; installations pour la liquéfaction de biométhane. Appareils de traitement d'eau ; appareils et installations pour l'épuration des eaux usées industrielles ; réacteurs anaérobies pour le traitement des eaux résiduaires industrielles et des boues ;

Publicité, gestion des affaires commerciales liées à l'énergie, et plus particulièrement au gaz naturel, organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Conseils en organisation et en direction des affaires relatifs au domaine énergétique ; informations ou renseignements d'affaires ; reproduction de document ; gestion de fichiers informatiques ; aide à la direction des affaires ; conseils en organisation et direction des affaires ; consultation pour la direction des affaires ; expertise en affaires ; informations d'affaires notamment du domaine de l'énergie, de la protection de l'environnement et des énergies nouvelles ; analyse du prix de revient ; promotion des ventes pour des tiers ; prévisions économiques dans le domaine énergétique ; recherche de marché ; étude de marché dans le domaine de l'énergie ; Conseils et informations d'affaires relatifs à la production, la fourniture et la consommation d'énergie gaz, notamment réalisation de simulation tarifaire de consommation ; exploitation (gestion commerciale) de réseaux de gaz pour la fourniture d'énergie ; exportation de production d'énergie ; agences d'informations commerciales dans le secteur de l'énergie ;

Assurances ; affaires financières ; affaires immobilières ; estimations immobilières ; services de financement ; analyse financière ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ;

Direction de travaux de construction ; réparations, entretien et maintenance (y compris par réseaux de télécommunication) de réseaux de distribution de gaz ; travaux d'ingénieurs en construction ; information en matière de construction et d'installations de plomberie, de chauffage, de climatisation. Information en matière de construction de réseaux de distribution d'énergie. Direction (supervision) de travaux en construction. Information en matière de réparation. Services d'étanchéité ;

Télécommunication. Communications par terminaux d'ordinateur, par voie électronique, télématique, téléphonique, par satellite et par câble ; service de télécommunication et de messagerie électronique par réseau mondial de télécommunication de type Intranet, Internet ; services de télécommunication destinés à la maintenance d'installations de distribution de gaz ; services de messagerie électronique ; transmission d'informations, de données, de son et/ou d'images, assistée ou non par ordinateurs ; services de télégestion (par réseaux de télécommunication) destinés à la gestion commerciale des réseaux de distribution de gaz ;

Services d'installation d'appareils et d'infrastructures dans le secteur de la production et de la distribution d'énergie, de construction et de réparation dans le secteur de la production et de la distribution d'énergie. Construction d'usines, de centrales d'énergie. Installation, entretien et maintenance de réseaux de chaleur, d'appareils pour le conditionnement de l'air, d'ensembles de production de fluides industriels, d'installations thermiques, de réseaux de distribution d'eau, de vapeur, d'électricité, d'air comprimé. Distribution de gaz ; distribution de gaz, de chaleur et d'énergie ; location de compteurs de gaz ; location d'installations de distribution de gaz et de réseau de chaleur, conception (construction) de réseaux de distribution de gaz et de chaleur. Distribution d'énergie à savoir gaz naturel. Services d'informations sur la distribution d'énergie. Informations et conseils techniques sur les installations de distribution d'énergie à savoir de gaz, conseils et informations techniques relatifs à la distribution des énergies renouvelables et de sa maîtrise. Distribution des eaux ou d'énergie ;

Sciage. Couture. Imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux. Services de broderie. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Raffinage. Meulage. Meunerie. Services de gravure. Galvanisation. Services de dorure. Étamage. Services de teinturerie. Traitement de tissus. Services de reliure. Services d'encadrement d'oeuvres d'art. Purification de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Production d'énergie. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques. Soufflage (verrerie). Taxidermie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Traitement de matériaux, à savoir traitement du gaz, traitement de l'électricité. Informations sur le traitement des matériaux. Production d'énergie. Services de traitement des eaux ; services de dépollution et d'épuration des eaux usées, des rejets industriels, urbains, agricoles ou ménagers, notamment à l'état liquide, services de lutte contre la pollution, notamment services de traitement de matières polluées gazeuses, liquides ou solides. Traitement des déchets (transformation), incinération d'ordures. Information en matière de traitement des matériaux. Purification, rafraîchissement et désodorisation de l'air. Traitement du pétrole. Chaudronnerie. Transformation des produits forestiers. Scierie, rabotage. Abattage et débitage du bois. Informations en matière de traitement des produits forestiers ;

Formation pratique, conduite et d'organisation de colloques, conférences, congrès, services de publication. Formation ; activités sportives et culturelles ; publication de livres ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;

Services d'analyses et de recherches industrielles liées à l'énergie ; conception, mise à jour et installation de logiciels dans les domaines énergétiques ; travaux d'ingénieurs (expertise) ; expertises techniques liées à l'énergie ; conseils techniques et d'ingénierie relatifs aux installations de distribution d'énergie ; évaluation et estimation techniques de consommations d'énergie ; services techniques de relevé de compteur de consommation d'énergie à distance ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers dans le domaine de l'énergie ; établissement de plan de construction notamment de réseaux de distribution de gaz ; levées de terrain ; expertise (travaux d'ingénieurs) ; conseils et consultations professionnelles pour la gestion des réseaux de distribution de gaz, de chaleur et d'énergie, à savoir conseils techniques sur la sécurité des réseaux de distribution de gaz, de chaleur et d'énergie et expertises techniques des réseaux de distribution de gaz, de chaleur et d'énergie ; conseils techniques pour les économies d'énergie. Recherche scientifique et techniques concernant les énergies renouvelables. Etudes de projets techniques liées aux énergies nouvelles, à l'environnement. Conseils en construction, contrôle de qualité et technique d'installations industrielles. Services d'ingénierie en matière d'énergie et d'environnement. Services d'informations réglementaires sur la protection de l'environnement, l'énergie et sa distribution ; information et conseils techniques sur les énergies et l'environnement. Évaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologique rendues par des ingénieurs ; études de projets techniques ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique. Travaux d'ingénieurs, à savoir conseils, établissement de projets, expertises dans le domaine de l'énergie électrique, pétrolifère, thermique, calorifique et frigorifique, consultations professionnelles et établissement de plans sans rapport avec la conduite des affaires dans le domaine de l'énergie électrique, pétrolifère, thermique, calorifique et frigorifique ; services de conseil technique pour la valorisation de biogaz, notamment pour l'épuration, l'injection, la cryodistillation et la liquéfaction de gaz. Services de conception de stations de traitement des eaux industrielles ; services d'études techniques pour la réalisation et l'adaptation à chaque cas particulier des techniques de traitement, de filtration, d'épuration, de digestion, de stérilisation et de régénération de tous liquides, en particulier de ceux issus des matières végétales. Audit d'installations de production et de distribution d'énergies thermique, calorifique, et frigorifique, notamment d'électricité, de vapeur, d'air comprimé, d'eau déminéralisée, étude en matière de production et de distribution d'énergies, essais de matériaux, services de recherches et d'essais dans le domaine de l'énergie électrique, pétrolifère, thermique, calorifique et frigorifique rendus par des laboratoires, consultation sur la protection de l'environnement ; gestion technique d'installations de production et de distribution d'énergies, à savoir contrôle du fonctionnement des installations, conseil technique dans la gestion et la surveillance de la consommation électrique ; établissement de rapport technique (expertise) de prise en charge d'installations industrielles et de sites de production énergétique, établissement de plans de maîtrise des risques et d'indicateurs de mesure, proposition de plan de progrès ; programmation pour ordinateurs, service de gérance informatique, à savoir gérance de réseaux informatiques, conception, réalisation de logiciels ; services de contrôles de qualité consistant en relevés techniques d'installations, mesures et relevés d'état ;

Services de surveillance des réseaux de distribution de gaz, de chaleur et d'énergie ; consultation en matière de sécurité des réseaux de gaz ; services de contrôle de qualité des installations de distribution de gaz notamment à l'intérieur des bâtiments et sur le domaine public.